Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont également disponibles au format PDF. Mise à jour le 01/10/2024.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir les conditions de fourniture de prestations par TROISPOINTZÉRO (ci-après « l’agence ») à ses clients dans le cadre de prestations informatiques, web et multimédia.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente (CGV).

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’un devis ou bon de commande, les conditions particulières prévaudront.
Toute dérogation expresse n’est valable que pour la commande considérée et ne saurait être opposée à d’autres commandes.

Le contrat est formé dès réception par l’agence du devis ou bon de commande daté, signé et renvoyé par le client.

 

ARTICLE 1 – OBJET

L’agence fournit des prestations intellectuelles et techniques, notamment : analyses, audits, développement web et applicatif, création graphique, maintenance et tierce maintenance applicative (TMA), hébergement, accompagnement et conseil digital.

 

ARTICLE 2 – DURÉE

Le contrat est conclu pour la durée prévue au devis ou au bon de commande.
Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, support) sont tacitement reconductibles d’année en année, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date anniversaire.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis ou le bon de commande accepté.
3.2. Sauf accord contraire, les paiements s’effectuent comptant, à réception de la facture, sans escompte.
3.3. Les factures sont payables par virement bancaire sur le compte communiqué par l’agence.

 

ARTICLE 4 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

4.1. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, l’application de pénalités calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Sauf mention contraire dans le devis, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, l’agence pourra en demander le remboursement sur justificatifs.

4.2. Suspension des prestations
En cas de non-paiement à l’échéance, TROISPOINTZÉRO pourra suspendre immédiatement et sans préavis l'exécution de toute prestation en cours (notamment maintenance, support ou hébergement), jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Cette suspension ne constitue ni une résiliation, ni une faute de l’agence, et n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le client.

4.3. Résiliation pour défaut de paiement
En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit (8) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par TROISPOINTZÉRO, sans préjudice de toute action en recouvrement ou dommages et intérêts.

4.4. Affectation des paiements
En cas de paiements partiels, TROISPOINTZÉRO pourra affecter librement les sommes reçues aux factures les plus anciennes ou à celles de son choix.

 

ARTICLE 5 – DÉLAIS D’EXÉCUTION

L’agence s’engage à exécuter les prestations dans les meilleurs délais possibles.
Les délais annoncés sont indicatifs, sauf mention expresse contraire au devis.
Les délais sont suspendus de plein droit en cas de force majeure, de retard de paiement du client ou de non-fourniture des éléments nécessaires à l’exécution.

 

ARTICLE 6 – COLLABORATION DU CLIENT

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (contenus, validations, accès techniques, etc.).
Tout retard ou manquement du client suspend d’autant les délais d’exécution de l’agence.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande de modification de commande fera l’objet d’un devis ou d'un avenant spécifique. En cas d’annulation, les prestations déjà engagées seront facturées en totalité, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations de l’agence (codes, maquettes, outils, etc.) ne sont transférés au client qu’après paiement intégral du prix.
L’agence demeure seule propriétaire de ses méthodologies, savoir-faire et codes génériques.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’agence garantit le client contre toute réclamation d’un tiers relative à des éléments qu’elle a créés, à l’exclusion des contenus fournis par le client.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant total de la commande concernée.

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Sauf accord contraire, les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la collaboration, pendant la durée du contrat et trois (3) ans après sa fin.

 

ARTICLE 11 – RÉSILIATION POUR FAUTE

Outre le cas de défaut de paiement visé à l’article 4.3, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification écrite.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, panne réseau, sinistre, épidémie, etc.).

 

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES CLIENT

Sauf opposition écrite du client, TROISPOINTZÉRO pourra citer son nom, logo et les extraits non confidentiels des réalisations au titre de ses références commerciales.

 

ARTICLE 14 – PREUVE

Les courriers électroniques, documents numériques ou signatures scannées échangés entre les parties auront la même valeur probante qu’un écrit original.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables. Les parties négocieront de bonne foi une clause équivalente pour la remplacer.